Update! Mise en application de l' EN ISO 9606-1
13-05-2014
La discussion au cours de la réunion nous a donné quelques certitudes quant à l’application de l’EN ISO 9606-1:
- Tous les Etats-membres sont tenus d’adopter l’EN ISO 9606-1 pour la fin avril 2014.
- Chaque Etat-membre a la liberté d’appliquer l’EN 287-1 en parallèle avec l’EN ISO 9606-1 jusqu’en octobre 2015 au plus tard.
Nous avons plaidé pour que le plus grand nombre possible de pays abroge l’EN 287-1 au moment de l’adoption de l’EN ISO 9606-1.
Ci-joint une liste qui qui indique les états membres qui ont introduit la norme ISO 9606-1 et jusque quand l’EN 287-1 est applicable
Les Pays-Bas ne sont pas dans la liste, mais la EN ISO-9606 a été introduite et la EN 287-1 est déjà retirée.